Intervention de Olivier Serva

Je salue la position très équilibrée présentée par notre collègue M. Vuilletet. J'indique en toute transparence que nous avons travaillé sur la proposition de loi en bonne intelligence avec la majorité et le Gouvernement. Un comité interministériel des outre-mer (Ciom) est prévu très bientôt. À l'issue de cette rencontre, importante pour les territoires ultramarins, le Gouvernement, après les avoir tous consultés, prendra des positions par arrêté et par décret. Nous considérons donc la présente proposition de loi comme une première étape.

Je dois le dire très honnêtement, nous avons senti la majorité et le Gouvernement tout à fait disposés à avancer et à annoncer courant juin, donc dans quelques jours, des avancées très concrètes sur la continuité territoriale. Même si elles seront mises en œuvre par décret et par arrêté, nous sommes convenus d'envoyer un signal tous ensemble, de l'Assemblée nationale, en votant cette proposition de loi, non sans tenir compte des observations des uns et des autres.

Je suis tout à fait en phase avec ce que vient de dire notre collègue M. Vuilletet, responsable du texte pour la majorité. Tout cela s'inscrit parmi d'autres avancées. Chacun est conscient que la continuité territoriale en outre-mer est insuffisante et doit être améliorée.