Intervention de Guillaume Vuilletet

Le retour des étudiants ultramarins venus sur le territoire hexagonal pour se former est un sujet. Que toute la gamme des formations ne soit pas disponible dans les outre-mer peut surprendre, mais on peut aussi le comprendre : l'existence, sur le territoire national, de mouvements d'étudiants qui changent de site pour se former au mieux n'a rien de choquant. La question est de savoir comment aider et favoriser le retour au pays pour porter des projets et développer les territoires.

Cette observation s'applique non seulement aux étudiants issus des outre-mer, mais aussi aux acteurs économiques désireux de développer les territoires, ce qui fonde notre regret au sujet de la rédaction de l'article 1er. Nous nous abstiendrons donc de le voter, d'autant que nos amendements se sont heurtés à l'article 40 de la Constitution. Nous ouvrirons le débat en séance publique, en présence du Gouvernement.

Par ailleurs, l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom) fera prochainement l'objet d'une réforme globale. Le ministre a annoncé un doublement de son budget, qui s'élève cette année à 70 millions d'euros, contre 22 millions en 2020. La présente proposition de loi est une forme de contribution au débat qui s'ouvrira bientôt.

S'agissant des amendements du rapporteur, nous voterons uniquement ceux qui sont rédactionnels.