Intervention de Anne-Cécile Violland

Cette proposition de loi comporte plusieurs volets visant à accompagner et à faciliter la mobilité entre la métropole et nos territoires d'outre-mer. Les déplacements entre certaines collectivités territoriales éloignées et le territoire métropolitain peuvent en effet s'avérer compliqués et coûteux. À cela s'ajoutent les inégalités de niveau de vie entre la métropole et l'outre-mer, dans tous les domaines – éducation, santé, logement, accès aux services publics. Près de 18 % de Français en situation de grande pauvreté se trouvent dans les départements et régions d'outre-mer, lesquels ne représentent que 3 % de la population française totale. L'éloignement géographique ne doit pas être un frein à l'équité et à la solidarité nationale.

La politique de continuité territoriale constitue un enjeu majeur pour les déplacements vers l'Hexagone des 2,7 millions d'habitants ultramarins répartis dans onze territoires et trois océans. Dans le cadre de la préparation du comité interministériel des outre-mer de juin prochain, le Gouvernement mène des discussions pour renforcer la politique publique de continuité territoriale, alors que l'inflation du prix des ressources énergétiques s'est traduite par un renchérissement du prix des billets d'avion, renforçant les difficultés des ménages déjà touchés par la hausse des prix au quotidien. Il entend notamment revaloriser l'aide à la continuité territoriale à hauteur de 50 % du prix moyen du billet. C'est l'objet de l'article 2, dont nous sommes convenus de modifier le vecteur législatif. Il est également envisagé de renforcer les aides à l'installation des actifs dans les outre-mer. C'est le sens de l'article 1er, visant à élargir aux actifs salariés le passeport pour la mobilité de la formation professionnelle.

Le groupe Horizons et apparentés et le Gouvernement soutiennent certaines mesures de ce texte. Nous défendrons deux amendements visant à renforcer la cohérence de notre action en faveur du renforcement de nos politiques de continuité territoriale avec les outre-mer.