Intervention de Jimmy Pahun

Le texte qui nous réunit ce matin met au débat le principe républicain de la continuité territoriale. Assurer cette continuité, c'est garantir que chaque citoyen de notre République puisse se déplacer entre sa collectivité d'origine et l'Hexagone. Mais cette condition de mobilité n'est pas suffisante. Compenser certaines difficultés liées à l'éloignement est une exigence de service public. Aussi saluons-nous l'objectif poursuivi par ce texte, même si nous ne partageons pas tous les moyens proposés.

S'agissant des mobilités, les dispositifs ne manquent pas. L'aide de l'État représente environ 50 % du prix moyen du billet entre les territoires ultramarins et la métropole. Si le montant forfaitaire de l'aide à la continuité territoriale a été revalorisé en mars 2023, l'État a déjà consacré près de 300 millions d'euros depuis 2020 pour venir en aide aux compagnies aériennes Air Austral et Corsair et maintenir une concurrence, condition nécessaire pour proposer aux ultramarins des billets au meilleur prix. Ainsi, fin 2022, le prix du billet était 41 % plus bas que la moyenne mondiale par passager et par kilomètre.

Le dispositif proposé d'exonération de TVA pour l'achat de produits en ligne d'une valeur inférieure à 150 euros ne nous semble pas pertinent. Compte tenu du risque de distorsion de concurrence entre la vente en ligne et le commerce local qu'il faut soutenir, il pourrait désinciter les plateformes à desservir les outre-mer.

En revanche, nous sommes sensibles à la proposition concernant l'accès aux soins pour les enfants malades, que nous soutiendrons.

En somme, le groupe Démocrate participera activement à ces débats en proposant et en soutenant certaines évolutions du texte.