Intervention de Carlos Martens Bilongo

Il importe que cette proposition de loi ne soit pas seulement examinée par cette commission, sauf à considérer que la continuité territoriale ne doit être étudiée que par le prisme de l'aménagement du territoire.

Ce texte vise à offrir aux ultramarins les mêmes possibilités de mobilité que tout citoyen de l'Hexagone. Les compagnies à bas coût proposent un aller-retour entre Lille et Marseille pour une vingtaine d'euros et un Paris-Lyon pour 425 euros. Mais, pour Cayenne, le prix est de 787 euros. Ces tarifs prohibitifs engendrent une considérable inégalité dans les déplacements.

Même si la proposition de loi se réfère au rapport du Sénat, il est regrettable qu'elle n'en tire pas les enseignements et qu'elle ne retienne pas les pistes qui pourraient résoudre les questions posées par nos collègues sénateurs. Les moyens dédiés à la politique de continuité territoriale sont moins que jamais à la hauteur des enjeux et des attentes.

Certes, des avancées sont à noter, par exemple dans l'article 1er qui vise à accompagner les actifs dans leur mobilité par la création du « passeport pour le retour au pays » et du « passeport pour la mobilité des actifs ». En revanche, les mesures d'amélioration de l'existant ne sont pas très claires. Les articles 2 et 3 concernent les marchandises, avec un montant d'aide dans la limite des frais exposés. Depuis février et leur gestion par La Poste et non plus par les douanes, les colis importés depuis l'Hexagone sont taxés. Par ailleurs, pour mieux accompagner la mobilité des familles faisant face à la maladie d'un enfant, la proposition de loi ouvre des possibilités de prise en charge des frais des parents. Mais si le pouvoir de vivre des parents d'enfants malades soignés dans l'Hexagone est crucial, il n'entre pas au sens strict dans les dispositions de la continuité territoriale.

Certains de nos amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, mais ils posent la question de l'application de la continuité territoriale. Pour le Gouvernement, il ne peut y avoir de continuité territoriale qu'entre un territoire d'outre-mer et l'Hexagone. Mais cette continuité devrait aussi s'appliquer entre les territoires d'outre-mer.