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Intervention de Sébastien Rome

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Les inquiétudes sur l'irrecevabilité financière en application de l'article 40 de la Constitution sont heureusement dissipées, puisque le gage sur le tabac sera levé, mais le débat aura eu lieu : merci à ceux qui l'ont permis.

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