Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 18h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je ne suis pas sûr d'avoir bien saisi. Les petites entreprises employant moins de dix salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros sont éligibles au bouclier tarifaire. Par ailleurs, il existe effectivement un dispositif spécifique pour les entreprises très consommatrices d'énergie.

Enfin, cette demande de rapport est une façon d'interroger le Gouvernement, ce qui se comprend tout à fait, mais dans la mesure où il s'agit d'un sujet d'actualité, extrêmement discuté au sein des branches professionnelles, la démarche ne me paraît pas adaptée. Je demande donc le retrait de l'amendement.

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