Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Dans les collectivités où nous siégeons, nous n'avons de cesse de demander ce type de « prestation fiscale ». Ces amendements donnent aux collectivités les moyens de lever l'impôt, notamment un impôt additionnel, pour de grands projets d'aménagement. Nous les soutiendrons.

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