Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous partageons l'objectif consistant à impliquer les entreprises dans la réduction des gaz à effet de serre. Par ailleurs, notre majorité n'est pas hostile par principe à la conditionnalité. Les prêts garantis par l'État accordés aux grandes entreprises ont été conditionnés à un engagement de ces dernières de ne pas verser de dividendes ou de procéder à des rachats d'actions en 2020 ; les prises de participation exceptionnelles ont été soumises à des engagements environnementaux renforcés faisant l'objet d'un suivi par l'Agence des participations de l'État ; les aides du plan de relance ont été conditionnées, notamment, à la publication d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre, à la suite d'un amendement d'Alexandre Holroyd. Enfin, la loi « climat et résilience » prévoit que l'ensemble des filières présentent leur plan de réduction des gaz à effet de serre, avec ensuite une déclinaison au niveau des entreprises.

Le dispositif que vous proposez, en revanche, n'est pas adapté. Il est trop large, puisqu'il vise un ensemble d'aides n'ayant pas nécessairement de finalité environnementale. Vous proposez par exemple de conditionner le crédit d'impôt recherche, dont ce n'est pas l'objet et dont le versement suppose que l'entreprise ait engagé des dépenses de recherche. Avis défavorable.