Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 18h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je suis content de vous entendre dire que cela fera « beaucoup de mal », cela confirme que cette mesure fait pour l'instant beaucoup de bien.

Je trouve cet amendement extrêmement intéressant. Il permet à l'entreprise de participer à l'« effort de guerre », si vous me permettez cette expression. Je voudrais simplement m'assurer de son coût et de son impact – car le relèvement du plafond cohabiterait avec le remboursement de 50 % de l'abonnement à un service de transports collectifs. Je souhaite vérifier également qu'il n'y a aucun risque de substitution d'usage, même si l'on peut concevoir une combinaison des deux modes de transport. Enfin, il faut déterminer si le dispositif peut entrer en vigueur seulement à partir de 2023, ou plus rapidement.

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