Intervention de David Valence

Les sources de financement des infrastructures nouvelles ou existantes seront plus classiques que celles dégagées pour le Grand Paris Express.

Vous avez rappelé le drame qui a frappé le chantier du Grand Paris Express. Malheureusement, de tels accidents sont à déplorer sur beaucoup d'autres chantiers, y compris ceux de la SNCF. Il ne peut donc s'agir d'un critère dirimant. En revanche, il serait intéressant d'élargir le champ des possibilités pour les porteurs de projets de services express régionaux métropolitains. Certaines régions ou métropoles choisiront de ne pas recourir à la SGP, d'autres retiendront la voie de la coopération, d'autres encore celle de la maîtrise d'ouvrage directe de la SGP.

Enfin, on peut souhaiter qu'une relation de nature contractuelle s'établisse entre les maîtres d'œuvre et les financeurs pour responsabiliser les acteurs. C'est l'objet de l'amendement du rapporteur CD266 que nous avons adopté après l'article 1er. Il est donc important de maintenir l'article 2.