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Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Je fais confiance au rapporteur et aux collègues qui ont soulevé le problème du financement pour bricoler quelque chose d'ici à l'examen en séance publique.

Il me semble qu'on ne peut pas exclure une participation de l'État au financement de projets d'une telle ampleur. Quand il s'est agi de déployer un plan massif de renouvellement urbain au travers de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), l'État a participé, dans le cadre de conventions, à des dépenses de fonctionnement ; par conséquent je ne sais s'il faut vraiment partir du principe que l'État ne doit en aucun cas prendre part à des dépenses de fonctionnement.

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