Intervention de Mohamed Laqhila

L'article 81 du code général des impôts, au b du 19° ter, exonère d'impôt sur le revenu l'avantage qui résulte de la prise en charge facultative des frais de carburant ou des frais assimilés engagés par le salarié, dans la limite globale de 500 euros par an, dont 200 euros maximum pour les frais de carburant. Cette disposition permet, de plus, d'exonérer de CSG et de cotisations sociales cette prise en charge facultative, avec les mêmes plafonds.

Nous proposons de porter temporairement cette exonération à 1 000 euros pour encourager les employeurs à prendre en charge plus largement les frais de déplacement de leurs salariés. Les autrices du sous-amendement sont moins généreuses : elles souhaitent limiter le dispositif à 400 euros maximum pour les frais de carburant.