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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 18h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Votre proposition est intéressante. Elle prolonge une mesure votée par notre majorité il y a deux ans, poursuivant le soutien à l'actionnariat salarié prévu par la loi PACTE de 2019.
On constate depuis lors une augmentation rapide du nombre d'entreprises disposant d'un plan d'épargne salariale – 380 000 entreprises en 2020, soit une hausse de 11 % en deux ans.
Il est trop tôt pour dresser le bilan de ce dispositif. Je rejoins nos collègues Mattei et Brun : une réflexion globale est nécessaire. Le sujet relève plutôt du prochain projet de loi de finances (PLF).
Demande de retrait.
