Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 18h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Si on adopte tous vos amendements, on va finir par avoir un problème de financement de la sécurité sociale !
Nous avons déjà fait beaucoup pour l'épargne salariale. Les exonérations au titre de l'épargne salariale représentent 23 milliards. L'assiette des exonérations a été élargie par la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE).
Il est loin d'être démontré que la suppression du forfait social conduirait les entreprises qui l'acquittent à augmenter l'enveloppe versée au titre de l'intéressement et de la participation. Avis défavorable.
