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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 18h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet amendement vise à rétablir en seconde partie du texte l'article 2 du projet de loi initial, qui reporte d'un an la suppression du tarif favorable d'accise applicable aux consommations de gazole non routier (GNR), comme cela avait été expliqué au début de nos travaux.
