Intervention de Eva Sas

Je voudrais d'abord demander à Monsieur le ministre de ne pas réécrire l'histoire. Les écologistes n'étaient pas au pouvoir entre 2012 et 2017 : ils sont sortis du Gouvernement en 2014.

Le budget consacré aujourd'hui à la rénovation thermique est loin d'être un budget record, puisque la dépense fiscale pour le crédit d'impôt au développement durable qui précédait MaPrimeRénov' était de 2,8 milliards d'euros en 2008 et de 2,6 milliards d'euros en 2009. Il faut réorienter les dispositifs vers la rénovation globale, mais vous ne pourrez pas le faire sans augmenter les crédits de MaPrimeRénov' et la formation des artisans.

Ma question porte sur les dépenses fiscales de la mission Écologie, développement et mobilités durables. Leur coût est chiffré à 7,9 milliards d'euros pour 2022, en hausse de plus de 3 milliards d'euros par rapport à 2021. Cette augmentation est due à une unique dépense fiscale : 3,8 milliards d'euros en faveur de 40 armateurs, leur permettant de bénéficier d'une taxation forfaitaire au tonnage en lieu et place de l'impôt sur les sociétés. CMA-CGM a ainsi réalisé en 2021 un bénéfice net record de 23,4 milliards d'euros, soit le plus haut bénéfice publié par une entreprise française pour l'année 2022.

Le coût des autres dépenses fiscales est en légère baisse, mais reste majoritairement défavorable à l'environnement. Il s'agit notamment du tarif réduit pour le gazole des transporteurs routiers (1,25 milliard d'euros) et du tarif réduit pour le gazole non routier, notamment pour les engins de travaux publics (1,15 milliard d'euros). La suppression de cette dernière dépense fiscale, initialement prévue pour le 1er juillet 2020, a été une nouvelle fois reportée, au 1er janvier 2024.

Monsieur le ministre, allez-vous enfin vous attaquer aux 22 milliards d'euros de dépenses fiscales et budgétaires préjudiciables au climat ? Votre programme se résume-t-il à faire travailler les Français deux ans de plus pour financer les réductions d'impôts accordées aux entreprises polluantes ?