Intervention de Félicie Gérard

Monsieur le ministre, le budget inédit accordé à votre ministère pour l'année 2022 illustre à quel point la transition écologique est une priorité de l'action du Gouvernement. Face à l'impératif de cette transformation de notre société, imposer une telle priorité est vitale. Pour réussir cette transition, nous nous devons d'associer tous les acteurs, les collectivités territoriales, les entreprises et nos concitoyens. Les finances publiques sont un outil important pour soutenir cette ambition et la fiscalité revêt un enjeu écologique majeur et mérite toute l'attention de notre commission, mais cet outil de la fiscalité doit également être utilisé habilement. Nous pouvons réadapter la fiscalité à l'exigence de nos ambitions écologiques.

C'est ce que vous appelez de vos vœux, Monsieur le ministre, par une fiscalité plus verte. Cela passe par exemple par une application plus étendue et plus stricte du principe de pollueur-payeur. Notre groupe est attaché à ce principe, qui respecte la liberté des acteurs, permet une justice écologique et valorise les alternatives non polluantes.

Au regard de nos ambitions et en vue des premières discussions autour du projet de loi de finances 2024 en matière de fiscalité, dans quelle mesure l'outil fiscal peut-il apporter un soutien aux politiques menées par votre ministère ?