Intervention de Marina Ferrari

Messieurs les ministres, pour 2022, le contrôleur a rendu un avis favorable ou favorable avec réserve concernant six des huit programmes de la mission Écologie, développement et mobilités durables. L'exécution 2022 de la mission montre que le Gouvernement a été au rendez-vous en 2022, comme il l'est en 2023 pour aider nos ménages et nos entreprises dans cette période inflationniste. Ainsi, les crédits ouverts en 2022 de 38,6 milliards d'euros sont très supérieurs aux crédits ouverts en loi de finances initiale. L'écart se monte à 17,4 milliards d'euros et s'explique en grande partie par les mesures exceptionnelles de soutien, à hauteur de 11 milliards d'euros.

Toutefois, la gestion 2022 du programme est marquée par certaines sous-consommations. Ainsi, le taux d'usage des chèques énergie portés par le programme 174 est estimé à 87,5 %. Faut-il y voir une surestimation des besoins ou un déficit de communication sur ce dispositif à l'usage des potentiels bénéficiaires ?

Au total, sur l'ensemble de la mission, 1,2 milliard d'euros en crédits de paiement n'ont pas été consommés et constituent donc des reliquats. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous éclairer sur la manière dont le Gouvernement compte mobiliser ces reliquats ? Est-il envisageable de revenir sur les critères du filet de sécurité afin d'utiliser les restes à réaliser pour venir en aide aux collectivités territoriales ? Je pense notamment aux nombreuses communes de montagne, qui ont vu leurs factures de gaz exploser sans pouvoir prétendre à une aide au titre du filet de sécurité.

Concernant le programme 159, je partage la préoccupation du Président Coquerel concernant Météo France. Il ressort de l'examen budgétaire que l'augmentation du point d'indice s'est traduite par des dépenses nouvelles pour les opérateurs visés par le programme, à savoir Météo France, l'IGN et le Cerema. Si tous ont bénéficié d'une compensation au titre de l'exercice 2022 pour faire face à ces coûts supplémentaires, le rapport indique que, pour 2023, la subvention pour charges de service public serait revalorisée, mais uniquement partiellement pour Météo France, alors que les deux autres opérateurs pourraient être compensés intégralement. Pourriez-vous nous expliquer ce différentiel ?

Le programme 181 Prévention des risques, a fait l'objet d'un avis réservé de la part du contrôleur budgétaire du fait d'un volume important de restes à payer du fonds Barnier, et appelle donc à une vigilance sur la soutenabilité des restes à payer. Un échéancier est en cours de consolidation. Pourriez-vous nous en dire plus sur le sujet, sachant qu'en raison du réchauffement climatique, la prévention des risques devient un sujet majeur ?