Intervention de Emmanuel Fernandes

L'action quatre du programme 174 Énergie, climat et après-mine du budget 2022 prévoyait 29,2 millions d'euros, notamment pour la réalisation des travaux de fermeture du site de StocaMine en Alsace. Depuis 2013, l'État subventionne la Société des mines de potasses d'Alsace pour financer les travaux nécessaires à l'enfouissement définitif des déchets industriels ultimes de StocaMine, mais cette question n'est toujours pas tranchée. Depuis lors, la Cour des comptes a chiffré le coût de cette inaction des pouvoirs publics à un minimum de 45 millions d'euros pour dix années d'attentisme sur le traitement du dossier. Monsieur le ministre, quand déciderez-vous de faire cesser ce poids sur nos finances publiques, qu'on peut extrapoler à plus de 100 millions d'euros depuis l'incendie dramatique de 2002, en amorçant le plus rapidement possible les travaux de déstockage ? Le cuvelage du puits Joseph est corrodé à plus de 50 %, alors que StocaMine se trouve sur une faille sismique. Donc, le puits pourrait céder en cas de séisme. Une rupture de ce cuvelage peut ennoyer les galeries en à peine cinq ans, ce qui menacerait l'étanchéité des bouchons de béton que l'on projette d'installer pour sceller les galeries, le ciment ayant besoin de 300 ans pour pouvoir sécher et devenir étanche. 1 000 m³ d'eau contaminés par an remonteraient alors dans la nappe phréatique la plus grande d'Europe, qui serait polluée pour des millénaires, avec 42 000 tonnes d'arsenic, de plomb, de cyanure, d'amiante, de mercure et peut-être même des déchets radioactifs. La nappe couvre 75 % de la consommation en eau potable des Alsaciens. Dans cette hypothèse de plus en plus probable, à combien estimez-vous les coûts de dépollution de la nappe phréatique ? Le cabinet de conseil Anthéa, mandaté par l'État, a chiffré le coût de l'extraction de tous les déchets, à l'exception du bloc 15, à 328 millions euros. Monsieur le ministre, cette somme dépasse-t-elle dans vos calculs le coût acceptable pour respecter le principe constitutionnel de précaution et garantir à nos générations futures une vie saine ? Faut-il penser que vous jouez la montre pour attendre sciemment une détérioration des conditions d'extraction des déchets, afin de nous mettre tous devant le fait accompli pour imposer un enfouissement définitif ?