Intervention de Hervé Berville

Je vous propose de revenir tout d'abord sur les enjeux de taxe au tonnage. Ce dispositif n'est pas propre à la France et s'inscrit dans le contexte, au sortir des années 2000, d'une concurrence très forte d'un certain nombre de pays asiatiques. Il relève donc également d'un enjeu de souveraineté. Tous les autres pays européens proposent une taxe au tonnage. Ce dispositif correspond à un engagement sur dix ans, sans effet d'aubaine, mais avec un effet de lisibilité et de prévisibilité pour l'État et les entreprises. Il faut continuer à défendre cette taxe au tonnage. La France a la chance d'avoir la compagnie CMA-CGM, qui investit dans la décarbonation, notamment des navires de pêche, ainsi que dans des ports et des actifs à l'étranger.

Ensuite, vous m'avez posé la question de l'enjeu de la décarbonation. Il s'agit en l'occurrence d'une magnifique aventure industrielle, technologique et territoriale. Il faut accélérer la propulsion vélique. Des entrepreneurs se penchent sur ce sujet.

Lors des Assises de l'économie de la mer, en novembre 2022, j'ai lancé le programme France Mer 2030, qui correspond à la stratégie du Gouvernement pour accélérer la décarbonation. Ce programme comprend trois piliers, notamment une stratégie de décarbonation, pour faire des entreprises françaises celles qui sont à l'avant-garde sur les carburants alternatifs. Nous avons ainsi prévu 500 millions d'euros d'investissements publics d'ici la fin du quinquennat et entendons créer un fonds d'investissement maritime qui allie financement public et privé, pour mettre en œuvre cette décarbonation du transport maritime. La décarbonation porte des enjeux de plein emploi, de nouveaux métiers, de réindustrialisation, et des enjeux territoriaux. Le Comité interministériel de la mer aura lieu en juillet. Nous prendrons à cette occasion des décisions sur les différents types de propulsions et de carburants alternatifs à privilégier.

Madame Masson, les sauveteurs en mer et la SNSM ont l'honneur de sauver toutes les personnes. Ils considèrent que c'est aussi leur travail que de secourir les migrants, comme tous ceux qui sont dans des situations de péril imminent. Vous posez une question fondamentale : celle de l'accompagnement de l'État. En 2015, les subventions de l'État se sont élevées à 2,5 millions d'euros, contre 10 millions d'euros en 2022. Nous continuerons à porter ces investissements, notamment pour moderniser et adapter les navires de la SNSM. L'engagement du Gouvernement, du Parlement et de la majorité est total vis-à-vis des sauveteurs en mer.

L'action de l'État en mer est très claire. Deux navires ont été affrétés pour la Manche en 2022. 8 millions d'euros supplémentaires ont également été répartis entre la Marine, les affaires maritimes et les douanes, pour intervenir dans la Manche, avec notamment six ETP supplémentaires pour le CROSS Gris-Nez.

En 2022, 5 millions d'euros de subventions supplémentaires ont été consentis à l'ENSM, ainsi que 2,5 millions d'euros d'investissements, pour tenir cet engagement de doubler la formation des élèves de la marine marchande d'ici 2027, avec une diversification des métiers et des formations, afin de prendre en compte les nouveaux enjeux.

Concernant le dumping social, nous avons pris des engagements dès juillet auprès des armateurs et des organisations syndicales. Il faut en effet lutter contre la spirale mortifère du dumping social dans le transport maritime. Un texte de loi a été voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale qui permet de renforcer la lutte contre le dumping social dans la Méditerranée. Il s'agit également là d'un enjeu de sécurité maritime. Lorsque des marins travaillent 28 semaines d'affilée, cela peut poser des problèmes de sécurité.

Notre ambition est très forte sur ces questions maritimes, qui ne se bornent pas à mon ministère, mais concernent également les outre-mer, l'écologie, la défense, etc. Mon rattachement à Madame la Première ministre me permet dans ce contexte d'envisager avec sérénité l'obtention de crédits supplémentaires pour faire face aux enjeux de souveraineté économique et de lutte contre le changement climatique.

Sur la question des lycées maritimes, notre ambition est forte et concrète, avec 5 millions d'euros de subventions de l'État, plus 1 million d'euros pour des bourses. Depuis six mois, je travaille avec les territoires ultramarins pour renforcer la formation maritime. À La Réunion, avec Huguette Bello, nous portons par exemple une ambition commune de création d'un lycée de la mer, avec 66 millions d'euros que l'État apportera à La Réunion pour ce projet et faire de La Réunion un poste avancé de nos ambitions maritimes dans l'Océan indien.

Enfin, je tenais à rappeler l'importance de la question de l'emploi maritime. Dans le cadre de notre flotte stratégique, nous avons besoin de navires qui battent pavillon français et de marins français. Nous poursuivrons notre engagement en ce sens.