Intervention de Christophe Béchu

Je remercie tous les rapporteurs spéciaux pour les questions et le temps passé à examiner l'ensemble de ces crédits.

Christine Arrighi m'a semblé particulièrement sévère avec les gouvernements précédents. Son réquisitoire sur le sous-investissement de la régénération est terrible s'agissant de la baisse des crédits globalement amorcée à la fin des années 1980, avec une stratégie nationale qui a consisté à considérer qu'il valait mieux faire des TGV qu'entretenir les petites lignes du réseau. Cette pente s'est poursuivie dans les années suivantes. En 2005, la régénération de notre réseau ferroviaire ne représentait même pas 1 milliard d'euros. Sous l'effet du quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce chiffre a été porté à 2 milliards d'euros. Il a progressé plus modestement lorsque les écologistes étaient aux responsabilité, entre 2012 et 2017, et depuis 2017, il a à nouveau connu une progression : 1 milliard d'euros en 2005, 2 milliards d'euros en 2012, 2,5 milliards d'euros en 2017 et 3 milliards d'euros cette année, avec les annonces d'une augmentation dans la régénération sans commune mesure. Après des décennies de sous-investissement, il n'est pas étonnant que nous fassions face à des retards et des besoins de régénération.

De la même manière, les propos relatifs aux écarts entre les avantages consentis aux avions et ceux consentis aux trains sonnent comme un réquisitoire extrêmement violent pour ceux qui ont été aux responsabilités précédemment. Que n'avez-vous agi par le passé pour mettre fin à ce que vous considérez aujourd'hui comme des scandales : interdictions sur les vols de moins de 2 heures 30 ou évolutions sur la taxation du kérosène ? Ces critiques que vous adressez sont assez hypocrites.

Ensuite, vous évoquez la question de la recapitalisation de SNCF. Vos propos me paraissent exprimer une satisfaction de votre part sur le soutien nouveau à la SNCF permis par cette recapitalisation. La dynamique et la réalité du budget 2022 permettent de mesurer la sincérité de l'engagement et la réalité des investissements dans la décarbonation.

J'ai ensuite entendu les remarques de David Amiel relatives au bonus automobile, à MaPrimeRénov' et à la sous-consommation des dispositifs de soutien. Lorsque l'on vote des mesures à l'occasion de la loi de finances rectificative (LFR) de l'été 2022, qu'on en précise les modalités en septembre et qu'on inscrit la totalité des crédits, il n'est pas étonnant que tous les crédits ne soient pas décaissés sur une période de quatre mois. Si nous avions inscrit moins de CP au titre de l'exécution budgétaire de 2022, nous nous serions exposés à des risques politiques et des critiques de la Cour des comptes. Vous faites état d'une distorsion durable sur une partie de ces aides : chèques-essence non utilisés par une partie de nos concitoyens et niveaux de sous-consommation des dispositifs de chèques énergie. Ces dispositifs ont pourtant été très médiatisés. Devons-nous nous rapprocher des collectivités territoriales et imaginer de nouvelles campagnes de presse ? Nos réflexions se poursuivent.

Le dispositif MaPrimeRénov' a connu un grand succès, mais, s'agissant du bilan climatique, nous pouvons mieux faire, notamment en changeant d'unité de mesure. Ce n'est pas le nombre de rénovations qui compte, mais le nombre de tonnes de CO₂ évitées. Pour ce faire, nous pouvons généraliser le recours à un accompagnateur, faire en sorte qu'un tiers donne le conseil de rénovation et mettre en place une forme de délégation auprès des collectivités territoriales.

Les chiffres relatifs à l'automobile sont bons. Les bonus écologiques augmentent entre 2021 et 2022 et la tendance à l'électrification se poursuit sur les immatriculations en 2023. Ces aides ont été moralisées d'un point de vue écologique, notamment en inscrivant une limite en termes de poids.

J'ai ensuite été interrogé sur le bouclier tarifaire et ses conséquences. Dans un avis rendu en 2022, le régulateur belge a expliqué que les prix en France amenaient l'énergie à être deux à trois fois moins chère qu'en Belgique ou en Allemagne.

J'ai entendu vos propos sur l'électrification rurale. Je pourrais si vous le souhaitez entrer dans le détail sur ce sujet.

En ce qui concerne la biodiversité, je dois vous dire mon étonnement en arrivant aux responsabilités au mois de juillet dernier face à l'ampleur de la baisse des effectifs de ce pôle ministériel. En pourcentage, ce pôle est celui qui, depuis le début des années 2000, a perdu le plus de postes : 33 % de baisse en l'espace de 15 ans, tous périmètres confondus, opérateurs et services ministériels.

Le sous-emploi doit être relativisé. Un écart de 0,3 % entre le plafond et les recrutements correspond à un niveau presque normal. Il est important de rappeler que nous ne prévoyons pas de baisse en 2023, avec des récréations de postes et un engagement sur la durée du quinquennat et des recréations de postes dans plusieurs secteurs.

Des questions précises ont porté sur l'Ineris, le Cerema et Météo-France. En Europe, tous les services météorologiques nationaux ont été équipés de supercalculateurs extrêmement puissants permettant d'améliorer la fiabilité des prévisions. Ces investissements sont indispensables, mais ils ne peuvent pas se passer de l'humain pour être interprétés. Je vous renvoie ainsi aux 17 postes créés pour une météo des forêts et les 6 postes dans le cadre d'emploi global de Météo France pour la seule année 2023.

L'Ineris est l'un des seuls opérateurs dont les emplois n'ont pas baissé en 2022 par rapport à 2021 et a gagné trois postes en 2023.

Le Cerema représente 2 495 agents. Depuis le 1er janvier, 712 collectivités territoriales y ont adhéré, ce qui va lui permettre de doubler ses ressources propres et d'accompagner de manière fléchée une partie des attentes des collectivités territoriales, notamment sur la faisabilité technique de certaines mesures en matière de transition écologique.

Sur le fret ferroviaire, nous avons l'ambition de doubler la part modale, pour nous rapprocher d'une moyenne européenne. En effet, l'Union européenne nous reproche un soutien, alors même que nous devons soutenir plus fortement aujourd'hui un secteur qui en a besoin. L'État paye 70 % des péages du fret ferroviaire pour faire en sorte d'en améliorer la compétitivité et subventionne les wagons isolés, ce qui crée, selon l'Union européenne, une distorsion de concurrence. En y ajoutant les dispositifs de soutien budgétaire direct à hauteur de 26 millions d'euros pour des opérateurs de fret et l'aide à l'exploitation des services de transport combinés, le total de ces aides avoisine les 300 millions d'euros. Nous avons engagé un bras de fer avec l'Union européenne. Il est incohérent de vouloir baisser drastiquement les émissions à l'échelle européenne, tout en voulant taxer les réseaux de transport, comme c'est le cas en France et en Allemagne.

12 000 collectivités ont fait une demande relative au Fonds vert, soit 4 milliards d'euros cumulés de demandes de crédits au total. L'intégralité des 14 portes d'entrée envisagées au titre du climat et de la biodiversité ont trouvé preneurs, avec, pour priorités, la rénovation thermique, l'éclairage et la renaturation (4 000 rénovations thermiques, près de 3 000 rénovations d'éclairage, 1 200 renaturations, 1 000 recyclages de friches et environ autant de dossiers biodiversité). Tous les départements, y compris Saint-Pierre et Miquelon, sont concernés. Le fait d'avoir supprimé un appel à projets et un appel à manifestation d'intérêt pour rendre le dispositif direct est plébiscité par les élus, parce que cela permet un accompagnement direct. Les dossiers ont été déposés dans un contexte où le fonds était annoncé pour une seule année et leurs niveaux de maturité ne sont pas égaux, mais ce dispositif va être pérennisé. Je souhaite que nous prenions le temps du retour d'expérience.

Le budget vert constitue une procédure à la fois budgétaire et non budgétaire. Lorsque j'ai réuni les associations d'élus en septembre dernier, je leur ai dit mon souhait d'ouvrir le chantier du budget vert à l'échelle des collectivités territoriales de manière normée. Je souhaite la création d'un référentiel qui nous permette d'objectiver les situations et de mesurer la réalité. Cela me semble souhaitable, à la fois en termes de pédagogie dans l'exercice budgétaire local, mais aussi dans le cadre du dialogue avec l'État.