Intervention de Alexandra Masson

Les crédits consommés en 2022 pour les programmes 205 sur le transport maritime et 203 sur les ports se montent à 427 millions d'euros au total. Cependant, 10 millions d'euros de crédits ont été annulés. Cette pratique budgétaire est habituelle et peut toujours être justifiée par la conjoncture. Cette mise en réserve sur le budget des affaires maritimes n'est pas un bon signal, car c'est aussi le budget de la sécurité en mer qui est impacté.

J'avais évoqué à l'automne dernier les difficultés d'action de la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer), qui assure plus de la moitié des opérations de secours en France. Il s'agit dans la majorité des cas de porter secours à des navires de pêche ou de plaisance. Aujourd'hui, la pression des flux migratoires clandestins dans la Manche provoque le détournement de la SNSM de ses missions traditionnelles de secours en mer. J'avais du reste déposé un amendement pour augmenter les crédits alloués aux unités littorales des affaires maritimes, afin de soulager les sauveteurs bénévoles de la SNSM. Pouvez-vous m'indiquer si votre Gouvernement a pris en compte cette demande d'augmentation des crédits ?

De plus, 18 % de crédits maritimes contribuent au financement de la formation, et notamment de l'ENSM (École nationale supérieure maritime). Il est donc indispensable d'augmenter le nombre de ces emplois à temps plein. Avez-vous également pris cette demande en considération ?

Enfin, il est absolument nécessaire d'agir pour répondre au dumping social auquel doivent faire face les lignes de ferry françaises et qui constituent une menace pour l'emploi, l'économie maritime et la souveraineté de la France. Une initiative parlementaire transpartisane a été prise sur ce sujet pour le trafic transmanche, mais qu'en est-il, Monsieur le ministre, sur le dumping social qui affecte aussi les liaisons entre la Méditerranée et la Corse et le continent ? Sur ce point, quelles dispositions le Gouvernement compte-t-il prendre ?