Intervention de Emmanuel Lacresse

Pour le programme 345, les mêmes grandes variations ont été enregistrées, avec une exécution tout à fait exceptionnelle permettant de préparer les orientations qui seront celles du Gouvernement au moment de la loi de finances, notamment au regard de l'évolution des prix de l'énergie.

Le programme 345 est fondé sur des prix élevés de l'énergie. En réalité, nous observons ici la création de « boucliers tarifaires » et d'une « remise carburant » en cours de gestion, en plus de la modification profonde du fonctionnement de ce budget. Les crédits ont sensiblement augmenté : 12,14 milliards d'euros de CP ont été consommés sur le programme 345, contre 9,15 milliards d'euros en 2021, avec des dépenses compensées pour partie par les moindres charges du service public de l'énergie (CSPE). En outre, la « remise sur les carburants » a été prise en charge à hauteur de 3,1 milliards d'euros par ce programme 345. Un montant de 4,6 milliards d'euros a été consacré au financement des mesures exceptionnelles de soutien, soit 38 % du montant total des crédits du programme 345. Les montants décaissés en 2022 au titre des deux « boucliers tarifaires » gaz et électricité représentent en réalité le paiement de dispositifs d'avances de CSPE. La majorité des charges au titre de ces deux boucliers seront versées durant l'année 2023. Quels auraient été les effets sur les factures des consommateurs finaux d'une absence de « bouclier tarifaire » sur l'électricité et le gaz en 2022, alors que le Gouvernement a choisi de protéger les consommateurs finaux comme nulle part en Europe contre ces variations de coûts ? Une partie de notre débat portera sur l'évolution de ce programme 345 au regard de ses buts de long terme.

En ce qui concerne le compte d'affectation spéciale Financement des aides à l'électrification rurale, nous observons 382 millions d'euros de crédits de paiement qui n'ont pas été consommés et reportés de 2022 à 2023.