Intervention de David Amiel

Je présenterai le programme 174 Énergie, climat et après-mines, tandis que mon collègue Emmanuel Lacresse présentera nos travaux sur le programme 345 Service public de l'énergie et le compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.

Un niveau très important de crédits a été ouvert en cours de gestion 2022 sur le programme 174, aux environs de 10 milliards d'euros. Cela montre le niveau historique de soutien budgétaire apporté à l'aide à la transition écologique des ménages et le caractère massif de la réponse à la crise énergétique que nous avons traversée l'an dernier.

Sur ce premier volet, des dispositifs de soutien à la transition écologique continuent à prendre leur essor et atteignent donc un niveau inédit. En ce qui concerne MaPrimeRénov', les ouvertures de crédits s'élèvent à 2,5 milliards d'euros, ce qui est supérieur à tout ce qui avait été engagé jusque-là. Nous pouvons observer ici une forme de relance écologique permanente, puisque tous les crédits qui avaient été alloués au moment du plan de relance ont été non seulement conservés, mais aussi amplifiés, ce qui a permis d'obtenir un résultat important en termes de rénovation énergétique, avec 670 000 rénovations en 2022. Nous observons également une augmentation très importante sur le bonus automobile.

Ma question portera sur les mesures de l'efficacité de ces dépenses, puisque l'effort continue d'augmenter, et sur ce que l'on peut attendre en la matière dans les prochains mois.

Des dispositifs temporaires de réponse à la crise énergétique ont été également portés par ce programme. Là aussi, ils ont été massifs, afin d'accompagner nos concitoyens face au choc inflationniste lié à la montée des prix de l'énergie. Le total d'ouverture d'engagements au sein du programme 174 s'est élevé à près de 7 milliards d'euros. Nous observons ici une sous-consommation des crédits assez importante, à hauteur de 1,2 milliard d'euros, notamment en ce qui concerne les chèques énergie, avec 700 millions d'euros de crédits non consommés sur le chèque énergie exceptionnel et le « chèque bois ». Ma question porte sur les enseignements que vous pouvez tirer de cette exécution, ainsi que sur les dispositifs de soutien que nous serions amenés à modifier ou à remettre en vigueur si des chocs énergétiques se produisaient à nouveau.