Intervention de Christophe Naegelen

Cet amendement regroupe les différentes demandes de rapport qui ont été formulées.

Je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport : sur le rôle et l'efficacité du dépositaire central, à savoir Euroclear et, le cas échéant, d'autres infrastructures post-marché, dans la procédure de recouvrement ; sur le nombre et la portée des contrôles opérés par le dépositaire central et par l'administration fiscale et économique ; sur le volume et la nature des opérations financières concernées par la taxe ; enfin, sur les développements informatiques et technologiques nécessaires pour assujettir effectivement à la taxe sur les transactions financières les transactions intrajournalières et les produits financiers dérivés.