Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement CF41, que je défendrai dans un instant, est une demande de rapport qui englobe ces questions. Je vous invite donc à retirer vos amendements et à travailler, en vue de la séance, à un amendement commun à tous les groupes.