Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Nadia Hai
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nadia Hai, présidente :Je précise qu'il y a plusieurs amendements portant article additionnel après l'article unique : même si ces amendements de suppression sont adoptés, l'examen du texte n'est donc pas terminé.
