Intervention de Christophe Naegelen

Je veux tout d'abord remercier M. Tanguy, M. Sala, Mme Pires Beaune, M. Julien-Lafferrière et M. Castellani pour leur soutien, et Mme Bonnivard pour avoir parfaitement résumé la situation en disant que nous sommes à un moment où nos concitoyens ont soif de justice sociale. Cette proposition de loi ne vise que les produits purement spéculatifs ; elle ne remet pas en cause la place de Paris ; et, surtout, elle vise à garantir davantage de justice sociale.

Monsieur Laqhila, cette proposition n'aurait aucun impact sur les liquidités des entreprises, car elle vise uniquement celles dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard. Elles sont au nombre de 130 et n'ont aucun problème de liquidités. Certains amendements proposent d'ailleurs d'abaisser le seuil de capitalisation mais, à titre personnel, je n'y suis pas favorable, précisément parce que des entreprises qui ont moins de liquidités seraient alors visées.

Vous dites que cette mesure serait difficile à mettre en œuvre. Afin d'en simplifier l'application, je proposerai, par voie d'amendement, de supprimer la référence au transfert de propriété, ce qui ne posera pas de problème, dans la mesure où le système est déjà largement déclaratif. Par ailleurs, la taxation des dérivés ne sera pas trente fois supérieure à ce que propose l'Union européenne, car je proposerai de la ramener de 0,3 à 0,03 %, afin de l'harmoniser avec le rapport Barroso.

Vous avez prôné, pour finir, une coopération renforcée au niveau européen, mais je confirme ce qu'a indiqué Mme Pires Beaune : l'ancien ministre des finances autrichien, M. Gernot Blümel, a fait savoir que si le Parlement européen vote une taxation sur les transactions financières dont l'assiette est trop étroite – comme le souhaite la France –, il se retirera de tout accord de coopération.

La position de la France est pour le moins paradoxale. À l'échelle nationale, elle est pour la taxation des transactions financières, mais cela fait des années que c'est elle qui bloque l'adoption par le Parlement européen d'une telle taxation. Nous votons parfois la surtransposition de directives européennes qui ont des effets beaucoup plus négatifs sur les entreprises françaises que n'en aurait une taxation sur les dérivés à 0,03 %. Je vous invite donc à donner l'exemple en adoptant cette proposition de loi : la France ouvrirait ainsi la voie à une future taxation des transactions financières au niveau européen, que j'appelle aussi de mes vœux.

Monsieur Labaronne, c'est en 1984 que la Suède a introduit une taxation sur les transactions financières et elle l'a supprimée en 1990. Pour notre part, nous ne sommes pas restés bloqués dans les années 1990.