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Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

La droite a toujours été favorable à une taxation raisonnable de la spéculation. C'est d'ailleurs Nicolas Sarkozy qui est à l'origine de l'instauration en France de la taxe sur les transactions financières, dont Emmanuel Macron a toujours combattu l'extension aux transactions intrajournalières.

La proposition de loi tend à augmenter le nombre d'activités imposables au titre de la TTF, afin d'accroître les recettes de l'État, mais en réduisant le champ aux activités spéculatives qui déstabilisent les marchés et ne financent pas l'économie réelle.

Nous sommes à un moment de la vie politique de notre pays où la justice sociale impose que l'effort soit demandé à tous.

On qualifie de bonnes taxes celles dont l'assiette est large et le taux réduit. Ce serait le cas de la TTF à la suite de cette proposition de loi. Toutefois, la taxation doit rester raisonnable – un tel équilibre fait partie de l'ADN de la droite – et non punitive, pour ne pas faire fuir les capitaux hors de France, ce qui serait totalement contre-productif.

Nous nous opposerons donc à tous les amendements visant à augmenter le taux ou à modifier le seuil d'éligibilité, mais nous voterons la proposition de loi, car elle rapporte des revenus élevés, est fortement redistributive, n'engendre pas de distorsion, n'entraînera que peu de fuite de capitaux et aucun renoncement à des transactions.

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