Intervention de Christine Pires Beaune

Monsieur Lefèvre, nous ne faisons pas croire aux Français que les taux de la TVA ont augmenté, en revanche, les prix ont, eux, subi une hausse, parfois scandaleuse pour certains produits, et nos concitoyens n'ont pas besoin de nous pour s'en apercevoir.

L'amendement vise à supprimer l'article car il entérine une augmentation trop faible de l'ONDAM. La Cour des comptes nous alerte d'ailleurs quant au niveau trop bas de l'ONDAM pour 2023 et les années suivantes. Elle formule plusieurs critiques : elle relève ainsi un écart supérieur à 10 milliards d'euros entre l'ONDAM voté dans la LFSS pour 2022 et celui constaté, à cause notamment de la crise sanitaire. Une telle différence conforte notre position historique sur l'ONDAM : il s'agit d'un outil comptable totalement déconnecté des besoins de santé. La Cour souligne que la croissance de l'ONDAM en 2023 et les années suivantes sera inférieure à l'inflation, ce qui exercera une forte contrainte sur les acteurs de la santé, à commencer par l'hôpital public. La Cour critique l'inaction du Gouvernement sur le pilotage des dépenses de médicaments : les économies potentielles se situeraient entre 10 et 12 milliards d'euros, montant à rapprocher de celui de la réforme qui anime, en ce moment, les débats de la commission des affaires sociales.