Intervention de Éric Coquerel

Vous parliez d'apprécier la recevabilité, souvenez-vous ! Afin de clarifier la situation, j'enverrai aux membres de la commission une copie de la réponse que j'ai apportée au courrier que vous mentionnez. Vous faisiez référence aux propos que le rapporteur général avait tenus lors de la dernière réunion du bureau et qui visaient à examiner la recevabilité du texte. Je vous renvoie au compte rendu officiel de cette réunion.