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Intervention de Nadia Hai

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai :

La majorité des membres du bureau a signé le courrier par lequel nous vous demandions de réunir le bureau, non pas pour juger de la recevabilité de la proposition de loi sur le fondement de l'article 40 de la Constitution mais pour discuter des modalités de son utilisation et de l'usage que nous en faisions tous collectivement, au sein de cette assemblée. Les mots ont un sens et le contexte politique actuel impose de rétablir la vérité. Ne mélangez pas tout et ne détournez pas les demandes qui ont été à nouveau exprimées par la majorité des membres du bureau puisque, lors d'une précédente réunion, je vous ai demandé de réunir à nouveau le bureau avant de prendre la moindre décision, non pas pour nous prononcer sur la recevabilité de la proposition de loi mais, je le répète, pour discuter des modalités de l'utilisation de l'article 40.

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