Intervention de Éric Coquerel

Nous n'allons pas en discuter ici car, vous l'avez dit, ce n'est pas le lieu et nous avons des textes à examiner. Je me permettrai simplement de vous donner deux explications.

J'ai refusé que le bureau de la commission des finances examine la recevabilité de cette proposition de loi car cela aurait été contraire à l'esprit de la révision constitutionnelle de 2008 et de la réforme du Règlement de 2009, qui a chargé le président de la commission des finances du soin de décider de la recevabilité d'un texte pour la simple raison que ce président est issu de l'opposition alors que le bureau de la commission est essentiellement composé de députés de la majorité. J'ai donc refusé car le bureau de la commission ne peut pas se prononcer sur la recevabilité d'un texte. À cet égard, je n'ai jamais fui le dialogue et lors de la réunion de bureau au cours de laquelle vous avez soulevé ce sujet, tous les membres ont pu donner leur avis sur la recevabilité du texte.

Pour ce qui est de la conférence de presse que j'ai donnée à LCP, je vous ferai remarquer que j'avais pris la peine de donner ma réponse à la présidente de la commission des affaires sociales juste avant. Surtout, j'ai moi-même été saisi de cette demande de recevabilité par cette même présidente seulement deux minutes avant de l'apprendre par LCP. Vous voyez, ce sont des pratiques largement partagées !

J'ai répondu ce matin à la plupart des arguments d'autorité qui ont été publiés sur les réseaux sociaux par des collègues de la majorité ou des membres du Gouvernement. Ceux-ci étaient, en effet, dépourvus de toute valeur juridique. Je reconnais qu'il en va différemment de l'avis que vous avez publié, monsieur le rapporteur général, et je vous sais gré de vous en être donné la peine. J'y répondrai et ma réponse sera portée à la connaissance de tous les membres de la commission.