Intervention de Jean-René Cazeneuve

Hier, monsieur le président, vous avez déclaré recevable la proposition de loi n° 1164 visant à abroger la réforme des retraites. Ce n'est pas le lieu d'aborder le fond du sujet, même si je reste à votre disposition pour cela. Tout le monde, ici, fait de la politique. C'est un droit mais, de votre côté, vous avez un rôle institutionnel de représentation de notre institution à jouer. Il serait important que vous l'ayez en tête lorsque vous intervenez !

Passons sur le fait que vous ayez refusé que le bureau se réunisse pour examiner cette situation exceptionnelle. C'était votre droit. Vous avez également pris le temps d'expliquer à de nombreuses reprises aux journalistes, avant même de donner votre avis à la présidente de la commission des affaires sociales, que vous essayeriez par tous les moyens de trouver des arguments en faveur de la recevabilité de la proposition de loi. C'est également votre droit même si le procédé prête à discussion.

En revanche, vous avez franchement dépassé les limites ce matin lorsque vous avez déclaré, sur une station de radio, que n'étaient opposés à votre avis juridique que des arguments d'autorité. C'est faux ! À la suite de votre avis, j'ai publié, en ma qualité de rapporteur général, un avis au moins aussi étayé sur le plan juridique que le vôtre. Je vous demande, ce qui est la moindre des choses, de le reconnaître. Même si mon avis diffère du vôtre et que je ne partage pas votre appréciation de l'article 40 de la Constitution, j'aimerais qu'il ne soit pas nié et que le débat reste ouvert.