Intervention de Jean-Christophe Combe

Vous m'avez interrogé sur l'avenir de la stratégie de lutte contre la pauvreté et le pacte des solidarités. J'ai effectivement entendu les remarques effectuées par les acteurs (départements et associations de lutte contre la pauvreté), qui nous ont demandé de prendre plus de temps pour pouvoir élaborer ce pacte et travailler à une inclusion et une participation plus fortes des personnes concernées dans son élaboration. En conséquence, nous avons pris quelques semaines supplémentaires, mais je rappelle que l'objectif sera tenu, puisque l'année 2023 est une année de transition. Nous travaillons d'ores et déjà avec les collectivités sur les modalités de déploiement et de mise en œuvre de cette nouvelle stratégie.

Les annonces qui seront faites dans les semaines à venir tiendront bien compte de cette réalité. Il s'agit d'un engagement important du gouvernement, au niveau interministériel. En effet, ce pacte a pour objectif d'assembler les politiques publiques qui vont œuvrer pour lutter contre la pauvreté. Je pense à la mise en place d'un service public de la petite enfance dans la continuité des 1 000 premiers jours, qui comportera une dimension forte de prévention, d'accompagnement et de lutte contre la pauvreté des enfants. Nous allons continuer à lutter de manière méthodique contre la reproduction sociale de la pauvreté et les inégalités de destin.

En outre, nous avons fait du plein emploi un axe majeur de la lutte contre la pauvreté. Dans ce cadre, nous allons continuer de travailler en articulation avec France Travail. Ainsi, la contractualisation que nous porterons avec les collectivités au niveau territorial recoupera aussi le périmètre de France Travail. De plus, le pacte devra spécifiquement lutter contre la très grande pauvreté et à ce titre aller chercher les publics les plus éloignés, qu'il s'agisse des migrants, des jeunes ou des enfants.

Les familles monoparentales constituent en outre une autre de nos priorités et nous avons déjà pris de nombreuses mesures pour les soutenir. Elles représentent aujourd'hui 25 % des familles dans notre pays et 30 % d'entre elles vivent sous le seuil de pauvreté.

Un quatrième axe visera à faire de la transition écologique une transition solidaire en travaillant sur les postes de dépenses contraintes des ménages les plus modestes, comme la mobilité, le logement, l'accès à l'énergie ou l'alimentation, dont je vous ai déjà parlé.

S'agissant de la politique d'accès à l'emploi, les dépenses qui ont augmenté concernent l'accompagnement de bénéficiaires du RSA Dans un marché du travail qui se tend, plus nous allons réduire le nombre de bénéficiaires du RSA, plus nous allons trouver des personnes très éloignées de l'emploi. Notre investissement pour les accompagner vers le retour à l'emploi se poursuivra dans les années à venir.

La relation entre l'État et les départements est parfois difficile. J'ai mis en place un comité des financeurs, pour pouvoir discuter avec les départements en amont des décisions que le Parlement ou le gouvernement sont conduits à prendre. Il s'agit de faire en sorte que chacun puisse, à la hauteur de ses besoins, prendre ses responsabilités Ainsi, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie participe aujourd'hui au financement d'une compétence exclusive des départements, la politique du maintien à domicile de nos ainés et des personnes en situation de handicap, pour plus d'un milliard d'euros. L'État prend donc sa part.

J'ajoute que d'autres discussions interviendront, notamment dans le cadre du groupe de travail que j'ai institué sur l'avenir du modèle économique des Ehpad. La question des Ehpad est assez compliquée car les capacités contributives sont très divergentes d'un département à l'autre. Ces discussions existent et nous continueront à y travailler.

Les cosignataires des pactes locaux de solidarité relèvent du choix des collectivités. Pour ma part, j'invite à élaborer une contractualisation très large, qui associe les services de l'État, les collectivités, les grandes et petites associations sur le territoire, mais aussi d'autres acteurs comme les entreprises et les entrepreneurs sociaux.