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Intervention de Charlotte Caubel
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
S'agissant des mineurs non accompagnés et des décalages entre AE et CP, les départements demandent traditionnellement des remboursements à n+1, le temps que les frais opérés par les associations leur remontent. Par ailleurs, la budgétisation s'est fondée sur 2019 et non sur les années 2020 et 2021, qui étaient des années particulières en raison de la crise sanitaire. Nous observons une reprise des flux, mais l'année 2022 n'a pas atteint les niveaux de 2019.
On peut imaginer que le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité, qui a été rendu obligatoire par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, puisse connaître une évolution, en liant bien financement et inscription. Cependant, les départements ne sont pas particulièrement demandeurs à ce jour. On peut imaginer que la reprise des flux fera évoluer leur position.
