Intervention de Jean-Christophe Combe

S'agissant de l'extension de l'expérimentation de la recentralisation du RSA, l'Ariège est entrée en 2023 le nouveau dispositif. La Meurthe-et-Moselle avait également candidaté, mais ce département ne répondait pas aux critères pour pouvoir y participer. À ma connaissance, aucun autre département ne souhaite à l'heure actuelle entrer dans cette expérimentation.

Ensuite, je n'ai pas encore de chiffres sur les tendances 2023 du nombre d'allocataires du RSA, qui sont variables d'un département à l'autres. Dans certains départements, les bénéficiaires du RSA diminuent, quand la tendance est inverse dans d'autres. Nous suivons cependant la situation de près et nous verrons comment elle évolue dans les mois à venir.

L'expérimentation « Aide-budget » a été mise en place à la suite des travaux menés par le député Chassaing. Elle vise à repérer le plus en amont possible la dégradation de certaines situations financières des ménages, pour pouvoir les accompagner. Il s'agit de mettre autour de la table tous ceux qui peuvent y contribuer, qu'il s'agisse des banques, des bailleurs sociaux ou d'autres services et de pouvoir accompagner les ménages très en amont, en renforçant notamment les Points conseil budget, qui sont aujourd'hui au nombre de 500 sur le territoire. Cette expérimentation ayant été mise en place à la fin de l'année 2022, il est un peu trop tôt pour faire un retour d'expérience à ce stade.

Vous m'avez également interrogé sur Mandoline, le projet de transformation numérique de la protection juridique des majeurs, en cours de déploiement. Il vise notamment à simplifier les échanges et à sécuriser le processus de gestion et de suivi des mandataires individuels. Il permet également de moderniser le processus d'habilitation des trois types de mandataires et de préciser le pilotage de la protection juridique des majeurs. Ce programme a permis de mettre à disposition de toutes les parties prenantes un site dédié, « eMJPM ». Une première vague de déploiement a été conduite en direction des agents des directions régionales et départementales, afin de faire découvrir le nouveau logiciel et de faciliter sa prise en main progressive. Des ateliers de présentation ont en outre été réalisés dans des départements : l'idée consiste à renforcer au maximum la disponibilité de la plateforme pour les mandataires judiciaires. Enfin, nous avons à cœur de l'évaluer.

Mme Pires Beaune, vous m'avez interrogé sur le programme « Mieux manger pour tous », doté de 60 millions d'euros en 2023. Au niveau national, 40 millions d'euros serviront aux grandes associations d'aide et de distribution alimentaires, afin qu'elles puissent se fournir en fruits, légumes, légumineux et produits sous labels de qualité. Ensuite, 20 millions d'euros permettront de développer les initiatives locales. J'étais par exemple hier avec l'association Solaal pour une opération de glanage solidaire, action que nous essayerons de développer car elle permet de mettre en relation des producteurs, des coopératives, des associations d'aide et de distribution alimentaires sur les territoires.

J'ai entendu vos remarques concernant la lutte contre le non-recours. Le projet de solidarité à la source consiste à aller vers les bénéficiaires et à simplifier l'ensemble de notre système. Dans ce cadre, la partie dédiée au back-office aura tout son sens, notamment à travers l'harmonisation des bases ressources, qui permettront de faciliter les modalités de calcul des prestations et de mieux mesurer l'efficience des politiques publiques en matière sociale.

La programmation budgétaire s'étalera sur les années à venir : nous avons inscrit des crédits dans la trajectoire des finances publiques, notamment pour accompagner l'accès aux droits renforcés sur le RSA et la prime d'activité.

Nous continuons de lutter contre l'inflation à la source. À ce titre, les chiffres publiés ce matin par l'Insee sont plutôt encourageants, puisque l'inflation a décru pour atteindre 5,1 % sur an, en deçà de la hausse des prestations sociales (5,6 % depuis le mois d'avril). Nous continuons à aider les familles modestes et je rappelle que les entreprises ont également augmenté les salaires de plus de 5 % en 2022. De fait, la majorité est pleinement engagée sur la question du partage de la valeur en entreprise et traduira dans la loi les accords qui ont été négociés par les partenaires sociaux.

M. Hetzel, j'ai bien noté votre question sur les associations intermédiaires. Nous vous y répondrons plus précisément, mais soyez convaincu que notre objectif vise bien à soutenir ces associations, qui réalisent un travail remarquable pour accompagner vers l'emploi et l'insertion les personnes qui en sont aujourd'hui éloignées.