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Intervention de Félicie Gérard

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard :

La mission Solidarité, Insertion et Égalité des chances connaît une forte progression des dépenses. Le taux de consommation des crédits disponibles s'approche des 100 % pour l'année 2022. Je souhaite revenir sur l'exécution des crédits du RSA recentralisé. Les documents transmis par votre ministère indiquent un reliquat s'élevant à plusieurs millions d'euros. L'expérimentation de la recentralisation du RSA est importante car ses résultats orienteront la manière dont sera mis en place le dispositif à l'avenir. Elle va dans le sens d'une amélioration des politiques d'insertion et d'une meilleure gestion de la solidarité nationale. Par ailleurs, elle préfigure un chantier important pour votre ministère : la mise en place du dispositif de solidarité à la source.

Cette utilisation partielle des crédits ouverts est-elle due à une surestimation du budget devant être alloué ou est-elle le témoignage de l'efficacité du dispositif ? Dans quelle mesure ces crédits seront-ils amenés à évoluer dans le prochain budget, afin de prendre en compte les nouvelles mesures de recentralisation et la mise en place de la solidarité à la source ?

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