Intervention de Nicolas Sansu

Je suis heureux que nous puissions enfin parler aujourd'hui des relations avec les collectivités territoriales. Nous souhaiterions la tenue d'un véritable débat sur les interventions pour les collectivités territoriales, mais également que l'on prenne en compte l'ensemble des sujets, allant jusqu'à un projet de loi de programmation des finances des collectivités territoriales.

En effet, les collectivités locales constituent un acteur majeur de l'investissement public. Les propos sur l'effet de levier témoignent du caractère vertueux du soutien aux collectivités locales, pour l'investissement public et pour notre pays, afin de réussir la transition écologique et numérique.

Il faut non seulement maintenir les investissements et les aides aux collectivités territoriales mais il faut également les aider. Aujourd'hui, certains se targuent d'un supposé bon état des finances des collectivités locales. Je ne partage pas ce point de vue, compte tenu de l'hétérogénéité des collectivités locales. Le pouvoir d'action des collectivités territoriales se réduit. On nous parle de 320 millions supplémentaires pour la DGF, mais Paris ne pouvant plus intervenir aujourd'hui, il a bien fallu agir pour trouver une solution et ne pas ponctionner les autres communes.

Pour le seul bloc communal, si l'on avait juste axé l'augmentation de DGF, un montant de 1,6 milliard supplémentaire aurait été atteint, au lieu des 320 millions évoqués. Les crédits d'investissement ont été réalisés en 2022 à hauteur de 4,1 milliards. Pour 2023, nous n'avons voté que 4 milliards, y compris sur le fonds vert, qui intègre les fonds qui existaient déjà, comme le fonds Friches ou le fonds de restructuration des locaux d'activité (RLA).