Intervention de Sébastien Rome

Le fonds vert représente un outil intéressant, en faveur duquel nous avons voté. Cependant, un demi-milliard du fonds vert est utilisé pour compenser les trous occasionnés par la CVAE. La circulaire du 14 décembre 2022 demande aux préfets de s'assurer que les collectivités bénéficient du fonds a minima à la hauteur de la compensation de la CVAE prévue. J'y vois là une remise en cause de la libre administration et une insécurité. Allez-vous continuer à conduire cette compensation en puisant dans le fonds vert ?

Depuis plusieurs mois, on entend par ailleurs un discours incitant les collectivités locales à s'endetter. Malheureusement, la remontée des taux est patente. Dans le contexte de baisse de la DGF du fait de l'inflation et de la perte de compétences des maires qui sont en première ligne, allez-vous ouvrir le chantier de la refondation de la République par les communes ? Il faut à nouveau parler de la fiscalité et de la compétence des communes.

Enfin, nous savons qu'il existe de profondes inégalités entre les communes rurales et les communes urbaines, les déserts médicaux en étant une des multiples illustrations. Quand pourrons-nous mettre à l'ordre jour la proposition de loi transpartisane sur les déserts médicaux ? De manière générale, que faites-vous pour lutter contre les phénomènes de pauvreté et d'exclusion des territoires ruraux ?