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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mardi 23 mai 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, rapporteur spécial :J'ai soulevé la question de la gratuité de la carte d'identité – le passeport est payant, à 86 euros, soit un prix très supérieur au prix de revient pour l'État – parce que le cœur du problème réside dans les moyens mis en œuvre par les communes ayant volontairement choisi d'installer un dispositif de recueil et de délivrer les titres d'identité. Certaines y consacrent de gros moyens, ce qui réduit largement le temps d'attente.
Le Gouvernement a porté de 40 à 100 millions le montant alloué à l'indemnisation des communes. Soucieux que je suis des finances publiques, monsieur le porte-parole du groupe Renaissance, je propose un moyen de financer cette augmentation, d'autant que rien ne justifie le fait que les cartes d'identité soient gratuites et pas les passeports, dont le prix est élevé. C'est un moyen d'assurer une compensation aux communes, sans affectation bien sûr.
En ce qui concerne la territorialisation, j'ai dans mon département une commune équipée d'un DR dont les services prennent immédiatement en charge quiconque se présente. Temps d'attente : zéro. Des gens viennent de la région parisienne. Est-ce raisonnable ? La territorialisation permettrait de répartir l'effort, en disant quelles communes sont desservies par un DR. À défaut, l'hétérogénéité persistera.
Monsieur le ministre, les délais d'attente n'ont pas une cause technologique. Le vrai problème, ce sont les moyens. Et si je préconise d'adopter des critères qualitatifs, c'est parce qu'il n'est pas normal que l'État verse de l'argent sans fixer un objectif, éventuellement assorti d'un bonus-malus. D'ailleurs, l'État a commencé à introduire un bonus. Il faut aller plus loin. Je ne vois pas pourquoi l'État verse de l'argent sans fixer un objectif de délai, par exemple de trente ou quarante jours, entre la saisie de la pré-demande et l'obtention d'un rendez-vous.
Il y va de la qualité du service public, qui n'est pas sans importance, monsieur Lefèvre. Récompenser les bons, voire pénaliser les mauvais, est un principe de base de la bonne gestion des finances publiques.
