Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 23 mai 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

La présentation du document budgétaire de la mission Immigration, asile et intégration, qui comprend les programmes 104 et 303, ne permet pas toujours de mener une bonne analyse des crédits.

Pouvez-vous préciser quel est le coût réel pour l'État de l'hébergement des demandeurs d'asile ? Il semblerait que l'hébergement en hôtel augmente en Île-de-France ; à l'échelle nationale, on entend régulièrement évoquer une dépense annuelle de 1 million pour ce type d'hébergement. Pouvez-vous le confirmer ?

Pour le seul accueil des réfugiés ukrainiens, l'État français a dépensé 471,6 millions dans le cadre du programme 303. Mais il semblerait que d'autres dépenses aient été engagées par d'autres programmes, ce qui porterait le coût global à 634 millions en 2022.

Je ne vous apprends rien en disant que les OQTF constituent le gros point noir de la politique migratoire française. Comment entendez-vous faire en sorte que les laissez-passer consulaires ne soient plus délivrés au compte-gouttes ?

Enfin, comment expliquez-vous la surexécution du programme 303, avec des dépenses supérieures de presque 20 % à ce qui avait été initialement prévu – soit 277 millions de plus que la somme originelle de 1,459 milliard ?

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