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Intervention de Charles Sitzenstuhl
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles Sitzenstuhl :Je partage l'étonnement de Charles de Courson, y compris à propos de l'article 11, qui, renvoyant au code des assurances, relève lui aussi du champ de notre commission.
