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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis étonné que nous ne soyons pas saisis de l'article 10, qui crée un nouveau crédit d'impôt pour les particuliers, applicable aux dépenses engagées pour des travaux de débroussaillement ; de l'article 32, qui exonère de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) les véhicules des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ; et de l'article 33, qui exonère les véhicules de lutte contre l'incendie de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2).

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