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Intervention de Elsa Foucraut

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 17h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Elsa Foucraut, consultante spécialisée dans la transparence de la vie publique :

C'est une question classique mais je ne pense pas que ce soit une bonne manière de poser la question.

L'important est plutôt d'identifier les endroits où il existe un intérêt public à avoir de la transparence. Le but n'est pas d'avoir de la transparence sur tout et n'importe quoi ; il y a des secrets qui sont parfaitement légitimes. Personne ne remet en cause le secret médical ou le secret de la défense nationale.

Par contre, la transparence présente un intérêt public dans certains domaines. Il pourrait ainsi être envisagé qu'à l'instar de l'Allemagne, les ministres doivent faire preuve de transparence vis-à-vis du Parlement sur les positions qui sont défendues par la France au niveau européen. La qualité de la démocratie et celle de la délibération en seraient améliorées.

Il en est de même sur le lobbying. Le but n'est pas d'avoir une transparence totale et de connaître tout ce que les décideurs publics lisent, font, ou rencontrent. Il s'agit plutôt d'imposer le principe que les démarches d'influence soient assumées des deux côtés. Ces interactions entre la société civile et les décideurs publics sont normales. Plus elles seront transparentes, plus elles seront intègres.

Il convient par ailleurs de souligner que certaines pratiques disparaissent quad il y a de la transparence.

Au Parlement, lors de la première vague de déclarations d'intérêts en 2014, entre cinq et dix parlementaires déclaraient plus de 100 000 euros de revenus annexes en marge de leur mandat. Tous ces parlementaires ont été inquiétés par le Parquet national financier. Aujourd'hui, aucun parlementaire n'assume publiquement de tels revenus.

Le financement des campagnes électorales reste un maillon faible du système anticorruption en France. Or à partir de 2017, des journalistes sont parvenus à accéder aux comptes de campagne via des demandes à la CADA (la Commission d'accès aux documents administratifs). Cette transparence a très clairement assaini les comptes des campagnes présidentielles.

La transparence n'est pas une fin en soi. Il ne faut pas une transparence de principe partout et tout le temps mais dans les domaines où elle est un mécanisme de régulation efficace. Les Uber files appelleraient ainsi une transparence des donateurs pour les campagnes présidentielles. Cela ne manquerait pas d'assainir et de moraliser certaines pratiques.

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