Intervention de Elsa Foucraut

Les positions défendues par l'État français au niveau des institutions européennes souffrent clairement d'un manque de transparence. Même un président ou une présidente de la commission des Affaires européennes ne connaît pas exactement les positions défendues par la France. C'est très différent du modèle allemand où les ministres rendent compte au Bundestag. Ils doivent détenir un mandat du Parlement allemand pour pouvoir négocier à Bruxelles.

Ce manque de transparence aboutit parfois à ce que les positions défendues par l'État français au moment des directives soient parfois totalement différentes des positions affichées en termes de discours politique.

De même, de gros dossiers internationaux (Mercosur, TAFTA, etc.) sont négociés avec un niveau de transparence très faible.

Depuis que j'observe ces questions d'encadrement du lobbying, je vois que la tentation est toujours très forte de vouloir rendre le Parlement plus transparent. C'est utile et nécessaire mais le cœur du sujet n'est pas là. Ce n'est pas au niveau du Parlement qu'il faut agir prioritairement. Sans parler de changement de Constitution, une première décision opérationnelle pourrait être d'abaisser les délais de secret : 25 ans est une durée qui paraît désormais bien trop longue. Il faudrait trouver une durée qui soit plus cohérente avec l'époque.