Intervention de Danielle Simonnet

Je trouve très intéressant de montrer que le lobbying doit être abordé en s'interrogeant également sur le fonctionnement de nos institutions de la Ve République. Il apparaît clairement que le lobbying est étroitement lié au pouvoir assez exorbitant que peut avoir l'exécutif.

Il me semble également que l'audition des intérêts contradictoires en jeu préalablement à tout débat à l'Assemblée nationale permettrait véritablement une délibération éclairée et une objectivation des débats.

Par ailleurs, cette proposition d'une plateforme permettant de tracer les amendements – contraignante ou non – me semble prometteuse.

Vous avez expliqué que les travaux de cette commission vous intéressaient en termes de méthode de décryptage d'une décision publique, pour évaluer les jeux d'influence au moment d'une prise de décision. Je voudrais ajouter, dans le cas d'Uber et des Uber files, qu'il est aussi intéressant de décrypter l'absence de décision publique. Quand Uber se développe, la plateforme assume clairement de ne pas respecter les lois et les réglementations et d'imposer un état de fait à l'État de droit. Comment a-t-il été possible de laisser une entreprise hors-la-loi ? C'est la première question que nous devons nous poser, avant de nous intéresser au « deal » conclu avec Uber c'est-à-dire l'abandon d'Uber Pop en échange d'un abaissement des exigences en termes de formation des chauffeurs VTC. Comment un lobbying aussi agressif d'une entreprise, qui bafoue les lois, les réglementations, la fiscalité, le code du travail, a-t-il pu s'effectuer sans réaction majeure de la part des décideurs publics et de l'administration ?

J'ajoute que ce non-respect du cadre légal par les plateformes de l'ubérisation se poursuit depuis près de dix ans. Quels que soient les acteurs que nous avons entendus (plateformes, travailleurs des plateformes, avocats, Direction générale du travail, etc.), nous constatons que malgré les nombreux contrôles, les procédures judiciaires sont extrêmement longues alors que les manquements au droit perdurent. Combien d'entreprises peuvent-elles bafouer le droit pendant dix ans ?

Il me semble donc qu'il est intéressant de se pencher sur l'impact du lobbying et de l'écosystème favorable à l'ubérisation qui crée l'absence de contrôle à la hauteur ou l'absence de décision publique. C'est aussi l'objet de notre commission.

Avec les Uber files, nous disposons entre autres d'éléments concernant les conditions du « deal » et les échanges entre Emmanuel Macron et Uber au sujet d'un arrêté préfectoral. Je pense qu'il faut aussi considérer l'absence de décision des acteurs publics.