Intervention de Amélia Lakrafi

Cette commission d'enquête organise ses travaux autour d'un double objectif : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France et le rôle des décideurs publics de l'époque, et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses des décideurs publics.

Au cours de nos travaux, nous avons évoqué à maintes reprises les questions éthiques et déontologiques dans les rapports entre les entreprises du secteur privé et les décideurs publics, le rôle des registres de déclaration des représentants d'intérêts et les contrôles réalisés en France par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Dans la mesure où vous êtes consultante et formatrice indépendante dans le domaine de la transparence de la vie publique et de la lutte contre la corruption, nous avons pensé utile de vous auditionner.

Nous souhaitons connaître tout d'abord votre perception sur les révélations des Uber files. À partir du 10 juillet 2022, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ont publié une série d'articles s'appuyant sur des milliers de documents internes à l'entreprise américaine datés de 2013 à 2017.

Cette enquête a dénoncé un lobbying décrit comme agressif de la société Uber pour implanter en France comme dans de nombreux pays des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel des transports publics particuliers de personnes réservé jusqu'alors aux taxis.

Ces documents mettent en évidence que l'entreprise a pu s'adresser directement aux ministres français et à leurs cabinets, en particulier à M. Emmanuel Macron. Elle leur a exposé ses arguments et a tenté d'obtenir, d'une part, des modifications législatives favorables au développement de son modèle d'affaires et, d'autre part, des interventions pour faire cesser des enquêtes administratives diligentées contre Uber.

Toutefois, les auditions réalisées jusqu'à présent montrent qu'il n'y a pas eu de « deal » entre Emmanuel Macron et Uber, ni au sein du Gouvernement. Globalement, la stratégie de lobbying d'Uber a échoué pour obtenir les modifications législatives et réglementaires qu'elle souhaitait ou limiter les enquêtes à son égard. Qu'en pensez-vous ?

Au-delà des Uber files, notre commission d'enquête s'interroge sur le dispositif actuel d'encadrement des activités de lobbying des entreprises auprès des décideurs publics. Nous souhaiterions connaître votre point de vue et vos éventuelles recommandations le cas échéant.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. De plus, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».