Intervention de Mireille Clapot

Ma question porte sur la prise en compte de la protection de l'environnement dans le commerce international. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une résolution, que j'ai soutenue, proposant d'améliorer la gouvernance de l'OMC et les accords commerciaux de l'Union européenne en intégrant des normes environnementales élevées et en établissant une cour multilatérale des investissements à la place des tribunaux d'arbitrage, afin de mieux prendre en compte l'impératif écologique. Que pensez-vous de cette proposition ? Où en est cette réforme, aux niveaux européen et international ? L'objectif est que le commerce international ne soit pas synonyme de conséquences désastreuses pour l'environnement.